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Avant toute commande : « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente « ci dessous et les accepter sans réserve »._______________________________________________________________________________                  

Laurence THOMAS BROWNE – Auto Entrepreneur – 1 rue droite 30700 St Quentin la Poterie – APE 3213Z- Siren 529547853 – RCS Nimes

Conditions générales de vente Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto entrepreneur Laurence THOMAS (Art Cave) et de son client dans le cadre de la vente des créations bijoux réalisés par elle même..Toute prestation accomplie par Laurence THOMAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC ( « TVA non applicable, article 293B du CGI ». ). Laurence THOMAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Laurence THOMAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Clause n° 4 : Escompte.Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte de credit via le site sécurisé SumUp soit par Paypal.Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété Laurence THOMAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, laurence THOMAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.Clause n° 7 : Livraison La livraison est effectuée :soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :l'allocation de dommages et intérêts ;. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.Clause n° 8 : Force majeure La responsabilité de Laurence THOMAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.Clause n° 9 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nimes (Gard).